Définition de la discrétion professionnelle

2020-10-28T09:49:56Z

Un agent public ne doit pas divulguer les informations relatives à l'activité, aux missions et au fonctionnement de son administration.

L'obligation de discrétion concerne les faits, informations ou documents non communicables aux usagers dont l'agent a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Cette obligation s'applique à l'égard des administrés mais aussi entre agents publics, à l'égard de collègues qui n'ont pas, du fait de leurs fonctions, à connaître les informations en cause.

Cette obligation ne peut être levée que par décision de l'autorité hiérarchique.

Définition du devoir de réserve

2020-10-28T09:48:04Z

Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression.

L'obligation de réserve s'applique pendant et en dehors du temps de service.

Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l'autorité hiérarchique au cas par cas.

Ce devoir s'applique plus ou moins rigoureusement selon les critères suivants :

– la place dans la hiérarchie
– les circonstances dans lesquelles un agent s'est exprimé
– la publicité donnée aux propos
– les formes de l'expression, si l'agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers

Cette obligation impose aussi aux agents publics d'éviter en toutes circonstances les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers.

Ã€ savoir : cette obligation continue de s'appliquer aux agents en disponibilité ou suspendus de leurs fonctions.

Adaptation scolaire - Scolarisation des élèves Handicapés HAUT-RHIN 68

Définition de la discrétion professionnelle

Définition du devoir de réserve