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Remboursement des frais pour service partagé

MàJ 04-10-2021

On appelle service partagé le fait que vous soyez affectés sur 2 (ou plus) établissements.

Seuls les déplacements accomplis dans ce cadre, hors de votre commune familiale et hors de votre résidence administrative, peuvent donner lieu à la prise en charge de vos frais de déplacements.

Exemple 1

Vous habitez Rombach-le-Franc, votre résidence administrative sur le Pial Ste Marie est Ste Marie-aux-Mines.
Le matin vous travaillez à Rombach, l’après-midi à Ste Marie-aux-Mines.
Vous n’avez droit à aucun frais de déplacement pour service partagé.

Exemple 2

Vous habitez Kaysersberg, votre résidence administrative sur le Pial Orbey-KB est Orbey.
Vous travaillez le matin à Ammerschwihr, l’après-midi à Kaysersberg.
Vous avez droit au remboursement de l’aller-retour en votre domicile et Ammerschwihr.

Vous habitez Ensisheim, votre résidence administrative sur le Pial Meyenheim est Meyenheim.
Vous travaillez le matin à Meyenheim, l’après-midi à Oberentzen.
Vous avez droit au remboursement de l’aller-retour entre votre domicile et Oberentzen, sauf que Meyenheim, résidence administrative est plus près d’Oberentzen que votre domicile. Donc le remboursement se fera pour le trajet le plus court donc Meyenheim-Oberentzen.

Exemple 3

Vous habitez Bisel, votre résidence administrative est Seppois-le-bas sur le Pial Seppois-Hirsingue-Ferrette.
Vous travaillez à Seppois toute la journée les lundi-jeudi et à Durlinsdorf les mardi-vendredi.
Vous avez droit à un remboursement de l’aller-retour entre votre domicile et Durlindorf (soit 2 fois par semaine) + un repas (8.75 €).

En résumé :

Si vous êtes affectée dans une école dont la commune n’est ni celle de votre domicile, ni celle de la résidence administrative, vous avez droit au remboursement d’un aller-retour. Si vous y restez la journée, vous bénéficiez d’un remboursement pour un repas en plus.

Démarches à effectuer :

Contacter impérativement la plateforme des frais de déplacements qui vous indiquera la procédure à suivre pour constituer votre dossier.

Il vous appartiendra de saisir vos frais de déplacements sur l’application Chorus-DT via Arena.

Contact : ce.plateforme-deplacements@ac-strasbourg.fr