La prise en charge des frais de déplacement se fait suivant la circulaire rectorale n°2020-066 du 28 août 2020, relative aux frais de déplacement temporaire. Le remboursement peut être rétroactif jusqu’à 4 ans en arrière.

Il y a 4 types de remboursement :
–  Cas 1/FORMATIONS : vous êtes convoqué.e à une formation, vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos frais de déplacement si vous êtes convoqué.e dans une commune autre que celle de votre commune de résidence familiale (votre domicile) ET hors de celle de votre résidence administrative,
–  Cas 2/SERVICE PARTAGE et Déplacements ponctuels pour les besoins de service (réunions PIAL, réunions sessad, etc.) : vous vous déplacez sur ordre de mission dans une commune autre que celle de votre commune de résidence familiale ET hors de celle de votre résidence administrative
–  Cas 3/ ABONNEMENT DE TRANSPORT prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun pour vous rendre au travail : prise en charge de 75% (à compter du 01/09/2023) de votre abonnement sur présentation du justificatif (la prise en charge est de 50 % avant le 01/09/2023)
– Cas 4/ FORFAIT DE MOBILITE DURABLE demande à effectuer avant le 31/12/2024

Informations complémentaires :

• La commune : « est constituée d’une seule et même commune ET les communes limitrophes desservies par les moyens de transports publics de voyageurs ».
  Sont concernées les communautés d’agglomération de Colmar et Mulhouse.

• Calcul du kilométrage : l’indemnisation s’effectue sur la base du trajet le plus court en distance à partir de la résidence administrative ou familiale ET prioritairement sur la base du tarif SNCF 2nde classe.

• RIB : Attention : il doit être à vos nom et prénom. Si vous êtes titulaire d’un compte joint, assurez- vous que votre prénom y figure. En cas contraire, joignez obligatoirement la copie d’un extrait de mariage ou du livret de famille.