Le forfait mobilités durables indemnise l’utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail. (voir circulaire ci-dessous + liste des modes de transports éligibles)
Il est possible d’utiliser alternativement les modes de transports éligibles pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année.
Le montant du forfait de mobilités durables est fixé à :
- 100 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise entre 30 et 59 jours
– 200 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise entre 60 et 99 jours
– 300 € lorsque l’utilisation du ou des moyens(s) de transport(s) est comprise est d’au moins 100 jours.
- A compter du 1er septembre 2022, cumul possible avec la prise en charge partielle des titres d’abonnement de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
La demande se fait par l’intéressé en remplissant le formulaire (annexe 2).
Cette demande est à retourner à votre employeur au plus tard le 20 décembre 2023 :
– au bureau des AESH (DSDEN de Colmar) si votre employeur est la DSDEN 68 (aesh68@ac-strasbourg.fr)
quelque soit votre employeur (DSDEN 68 ou Lycée Heinrich-Nessel Haguenau)
En pièces jointes à l’article :
– la circulaire informant des conditions de versement du forfait mobilités durables
– Annexe 1 : liste des modes de transports éligibles
– Annexe 2 : Formulaire de demande du forfait de mobilités durables
La démarche est disponible également par le biais de partage par le lien suivant : https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod1_4231137/fr/versement-du-forfait-mobilites-durables