Adaptation scolaire
Scolarisation des élèves Handicapés
HAUT-RHIN 68

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Prise en charge des abonnements

MàJ 15-11-2021

Suivant le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et la circulaire rectorale du 31 août 2021.

Pour obtenir une prise en charge de votre abonnement, vous devez :

1/ télécharger le document « demande de remboursement partiel de l’abonnement trajet domicile-travail » disponible également dans la rubrique AESH CE QUE JE DOIS SAVOIR/DOCUMENTS UTILES/DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(http://www.circ-ien-colmar-ash.ac-strasbourg.fr/spip.php?article234)

2/ le compléter, joindre le(s) justificatif(s)

3/ le retourner à l’employeur (DSDEN du Haut-Rhin ou Lycée Heinrich-Nessel Haguenau)

Pour plus d’informations :
https://partage.ac-strasbourg.fr/jcms/stbgprod2_4193804/fr/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement